J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710033A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, M. Bussemey (Jean-François), adjoint administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Couturier (Valérie).